CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TILIA
1. Informations légales
Tilia est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94182852700015 dont le siège social est situé au 316 Avenue de la corniche du soleil, 83 100 Sanary, France.
Adresse e-mail : contact@tilia-shop.com
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://tilia-shop.com. Elles définissent les droits et obligations de Tilia et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et de bien-être.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Tilia s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tilia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Tilia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité des produits.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme Shopify Payments ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client devra retourner les produits à ses frais à l'adresse indiquée par Tilia. Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
➡️ Ainsi, tout produit ouvert ou utilisé ne pourra être ni repris ni remboursé.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit informer Tilia dans un délai raisonnable et retourner le produit concerné pour échange ou remboursement.
10. Responsabilité
Tilia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Tilia sera limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Tilia. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la [politique de confidentialité] disponible sur le site.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon le Code de procédure civile français.
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
